Intervention de Richard Ferrand
Séance en hémicycle du lundi 16 juillet 2018 à 21h30
Démocratie plus représentative responsable et efficace — Avant l'article 1er
Richard Ferrand, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Qui mieux que le général de Gaulle pouvait décider de gracier le général Jouhaud, l'un des putschistes d'Alger, avant que le Parlement, monsieur Lagarde, ne décide de voter une loi d'amnistie ?
Par conséquent, il faut bien mesurer les choses : ce droit de grâce peut être un moyen de pacifier à un moment donné des antagonismes dans le pays. Vouloir empêcher le président d'avoir cette faculté reviendrait à priver la République d'un instrument de concorde. C'est pourquoi l'avis est défavorable.
