Intervention de Nicole Belloubet

Monsieur Masson, si vous êtes choqué par mes propos, je suis quant à moi étonnée que vous soyez choqué. Il ne s'agit absolument pas pour moi de dire que l'institution judiciaire se trompe. Bien sûr qu'elle ne se trompe pas ! Ce n'est pas le jugement qui est remis en cause par l'exercice du droit de grâce : ce sont les modalités d'application de la peine qui sont modifiées. Cela n'a rien à voir avec le jugement.

Vous me permettrez d'ajouter que dans le cas le plus récent d'exercice de ce droit par M. Macron, les autorités judiciaires y étaient favorables.

Je crois que vous faites là une erreur d'appréciation. C''est pourquoi l'avis est défavorable.