Intervention de Nicole Belloubet

Auparavant les parlementaires écoutaient debout le message du Président de la République lu par le président de l'Assemblée nationale : est-ce à cela que vous voudriez revenir ? J'imagine que non. Alors pourquoi contester la règle nouvelle instaurée par le constituant de 2008 ?

Les raisons en ont été données en 2008. On a dit qu'il s'agissait de rompre avec ce qu'on avait appelé la « Constitution de Broglie » de 1873 qui, au nom de la séparation des pouvoirs, interdisait au chef de l'État de s'adresser directement aux députés et aux sénateurs.

On a dit que la révision de 2008 rompait avec un pilier du parlementarisme républicain mais était-ce bien la réalité ? Ne faut-il pas plutôt voir dans la possibilité donnée au Président de la République de s'adresser directement au Congrès un élément de transparence de la vie politique et de renforcement du rôle du Parlement ?

Avec cette parole directement adressée par le Président aux parlementaires permise par la révision de 2008, certains ont craint craindre que les règles de la responsabilité ne soient bouleversées et que l'interpellation soit réinstaurée, celle-là même qui, sous les monarchies censitaires, permettait au Parlement de s'adresser au roi à la suite du discours du trône.

Ce n'est pas du tout cela dont il est question ! Il est ici question d'un Président qui vient s'adresser au Parlement réuni en Congrès mais cela ne modifie en rien les règles de la responsabilité du Premier ministre face au Parlement.

Bref, il me semble qu'il n'y a là que transparence, considération pour le rôle du Parlement…