Sur le fond, nous avons eu l'occasion de dire combien la généralisation de ce procédé affaiblira le rôle du Premier ministre, la parole présidentielle elle-même et, au bout du compte, le Parlement. Triple peine pour les pouvoirs de la République !
Sur la forme, je me référerai aux débats qui ont eu lieu en commission. J'ai l'impression que notre rapporteur général a été touché par la grâce – monarchique ou présidentielle, je ne sais pas. Je cite M. Ferrand : « C'est simple, monsieur Ruffin » – puisque c'est lui qui défendait cet amendement avec lequel je n'étais quant à moi pas d'accord : « sous la Ve République, le Président de la République n'est pas responsable devant les assemblées ; il ne l'est que devant le peuple français. Je suis donc défavorable à cet amendement », lequel proposait que le Président de la République vienne, qu'il entende ce que le Parlement avait à dire et qu'ensuite il puisse y répondre.
En huit jours, vous avez changé d'avis.