Intervention de Jean-Louis Bourlanges

C'est un débat très passionnant qui, je le rappelle, avait beaucoup animé le comité Balladur lors de la présentation de son rapport.

L'idée qui prévalait – et que le Congrès a finalement décidé d'entériner – est qu'il était complètement absurde de considérer que le fait de s'exprimer devant les parlementaires, pour le Président de la République, constituait une atteinte aux droits de ces derniers. Ce paradoxe nous paraissait insupportable. Le Président n'a jamais été responsable devant les chambres ; le droit de message a toujours existé, fût-ce sous des formes très bizarres comme dans la loi chinoise de M. de Broglie qu'évoquait Mme la garde des sceaux.

Il s'agit là d'un pouvoir important. Ceux qui ont une bonne mémoire de l'histoire de la République se rappellent que votre prédécesseur, monsieur le président, le président Le Troquer, a lu, blême de rage, le message du Président Coty où ce dernier en appelait au général de Gaulle pour former ce qui serait le dernier Gouvernement de la IVe République. Les messages présidentiels avaient du contenu politique ! En revanche, les messages lus par les présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat n'étaient pas adaptés aux formes actuelles de communication. C'est pourquoi nous avons fait cette proposition et que le constituant nous a suivis : le Président de la République peut désormais s'adresser directement aux parlementaires.

Avons-nous eu raison sur tous les points ? Je ne le crois pas. Je crois que nous avons trouvé un moyen terme, qui n'est pas satisfaisant, entre débat et absence de débat. Personnellement, je considère qu'il serait préférable de ne pas débattre.