Intervention de Nicole Belloubet

En 2008, le constituant a souhaité moderniser nos pratiques en permettant au Président de la République de s'exprimer lui-même devant le Congrès, sans pour autant bouleverser les équilibres de notre régime, notamment en fixant une nouvelle répartition des rôles entre le Président de la République et le Premier ministre.

Le Président de la République est, aujourd'hui, la clé de voûte de nos institutions. Il est élu par les Français sur un programme et des engagements qui seront ensuite mis en oeuvre par le Premier ministre et l'Assemblée, devant laquelle il est responsable.

La nouvelle disposition prise en 2008 ne bouleverse pas les équilibres de la Constitution. Cependant, M. Bourlanges le relevait tout à l'heure, nous sommes restés au milieu du gué. C'est pourquoi le Président de la République a annoncé, lors de son discours devant le dernier Congrès, que de nouvelles propositions seraient faites pour faire évoluer cette procédure, de sorte qu'un véritable débat démocratique puisse se dérouler devant le Congrès en lui donnant la possibilité d'écouter ceux qui voudraient lui répondre et, le cas échéant, de participer au débat.

Ceux qui, aujourd'hui, contestent cette proposition, sont ceux-là mêmes qui critiquaient hier le caractère empesé résultant de la disposition votée en 2008.