Intervention de Nicole Belloubet

Mais, contrairement à ce qui a pu être dit, ce n'est pas cette nouvelle disposition qui pourrait modifier les grands équilibres et, en particulier, redéfinir le régime de responsabilité du Premier ministre, lequel ne dépend que de l'Assemblée nationale devant laquelle il est responsable.

Tels que rédigés, les amendements no 221 et suivants, qui visent à supprimer de la deuxième phrase du deuxième alinéa de l'article 18, les trois mots « hors sa présence », permettent au Président de la République de prononcer son discours, d'écouter les réponses qui pourraient y être apportées, et, le cas échéant, de prendre la parole, sous la forme d'une circonstance singulière qui ne remet pas en cause les grands équilibres de notre Constitution. C'est pourquoi je serai défavorable à l'amendement no 1389 de Mme Untermaier, en ce qu'elle fait de cette présence une obligation qui ne me semble pas nécessaire.

En revanche, je serai favorable aux amendements identiques nos 221 , 575 , 790 , 1574 et 1722 . Leur parfaite rédaction rendait inutile un amendement du Gouvernement, qui aurait été rédigé dans les mêmes termes. Je regrette sincèrement que l'amendement présidentiel – je veux dire celui du président André Chassaigne !– , ait été retiré au dernier moment, car j'aurai eu grand plaisir à l'accepter.