Intervention de Sophie Cluzel

Il existe, je le sais, des craintes récurrentes sur le sujet, s'agissant notamment du risque que la reconnaissance de ce droit ferait porter sur la sincérité des votes. Je rappelle que c'est le même argument qui a été opposé durant de très nombreuses années à la reconnaissance du droit de vote des femmes... Le processus électoral est, par définition, un processus d'influence. Je tiens à souligner que les magistrats sont de réels alliés sur le sujet. Ainsi, l'Association nationale des juges d'instance s'est récemment exprimée en faveur du maintien systématique du droit de vote à toutes les personnes placées sous mesure de protection.

Je suis heureuse de constater que les travaux effectués dans le cadre du groupe de travail de la mission interministérielle dédiée à la protection juridique des majeurs, dont j'ai confié la présidence à Anne Caron Deglise, sous l'autorité conjointe de Mme la garde des sceaux et de Mme la ministre des solidarités et de la santé, ont permis de faire avancer l'ensemble des parties prenantes. Il y a désormais un réel consensus pour l'adoption d'une mesure unique de protection judiciaire, beaucoup plus respectueuse de l'autonomie des personnes et de leur volonté.

Le rapport de ce groupe doit nous être très prochainement rendu. Il nous permettra d'avancer très rapidement sur la mise en oeuvre de cette décision historique annoncée par le Président de la République. Cette annonce, qui marque la reconnaissance de la dignité de toutes les personnes handicapées, répond à une demande très ancienne des associations et des familles : 350 000 personnes sont concernées. Elle est le signe du regard nouveau que nous voulons collectivement porter sur les personnes en situation de handicap, comme un levier d'émancipation : rétablir ces personnes dans leur pleine citoyenneté, c'est reconnaître chacune à sa place au milieu de tous. Voilà pourquoi j'en avais fait mon combat dès mon arrivée au Gouvernement, forte du soutien des associations.

Cette mesure nécessitera évidemment des accompagnements. Je sais pouvoir compter sur toute la représentation nationale pour y travailler ensemble, notamment en rendant les éléments de vote plus faciles à lire et à comprendre.