Intervention de Olivier Marleix

Quoi qu'il en soit, en application de cette charte dont la rédaction n'a fait l'objet d'aucune consultation et qui n'a aucune valeur juridique, des moyens sont aujourd'hui consacrés au service du conjoint : on parle de plusieurs centaines de milliers d'euros, ce qui n'est pas rien.

Dans cette situation paradoxale, où le conjoint du chef de l'État se retrouve exposé aux poursuites que n'importe quelle association de contribuables pourrait lui intenter au motif que de l'argent public est utilisé à des fins privées, la question de la valeur juridique de ces dispositions mérite donc d'être posée, madame la garde des sceaux.

À titre personnel, je ne suis pas favorable à une évolution du droit : à mes yeux, en effet, le rôle du conjoint doit rester purement privé. Je ne voterai donc pas cet amendement, mais j'aimerais que vous nous exposiez votre doctrine en la matière. Comme protéger le conjoint et éviter qu'il ne fasse, demain, en raison de l'utilisation de ces moyens publics, l'objet d'une plainte avec constitution de partie civile ?