Intervention de M'jid El Guerrab

Cet amendement, inspiré par une recommandation du comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de 2007, vise à donner une définition plus exacte du rôle du Gouvernement, faisant ainsi écho à ma précédente proposition concernant l'article 5 de la Constitution, relatif aux missions du Président de la République.

L'objectif est de prendre acte de soixante ans de pratique constitutionnelle et politique. Comme l'affirmait le général de Gaulle dans son célèbre discours du 31 janvier 1964, il n'y a en temps normal pas de dyarchie au sommet de l'État : le Président de la République, qui est l'homme de la nation, fixe le cap à suivre, tandis que le Premier ministre met en oeuvre le programme politique pour lequel le chef de l'État a été élu. Il notait ainsi que : « la nature, l'étendue, la durée de sa tâche, impliquent que [le Président] ne soit pas absorbé, sans relâche et sans limite, par la conjoncture politique, parlementaire, économique et administrative. Au contraire, c'est là le lot, aussi complexe et méritoire qu'essentiel, du Premier ministre français. » Cet amendement vise donc à clarifier la lettre de l'article 20 de la Constitution en fonction de la pratique observée depuis 1958.