Intervention de Raphaël Schellenberger

Cet amendement relève clairement d'une conception du mandat qui est celle du mandat impératif. Bien évidemment, quand on se présente à des élections, on propose des mesures, mais on propose surtout une vision du projet collectif et non pas un inventaire à la Prévert de projets à mettre en oeuvre. Sur la durée d'un mandat, la réalité et les temps changeant, il faut parfois adapter les propositions et les faire varier. En ce sens, une élection n'est pas un blanc-seing donné à l'application d'un programme précis, dont les propositions méritent généralement d'être encore travaillées, discutées et soumises à l'épreuve du débat démocratique, mais un soutien à une vision de la France.

Or, avec cet amendement, vous vous inscrivez dans la logique inverse : celle du mandat impératif, dans lequel on est élu pour appliquer des propositions bien précises. Mais après un an, beaucoup de choses ont changé, la confiance des Français et leur enthousiasme ont faibli. Si le Président de la République détermine les grandes orientations, il est avant tout le socle de nos institutions. C'est bien le Gouvernement qui détermine et conduit la politique pour laquelle le Parlement, qui est le représentant du pouvoir souverain, lui aura accordé sa confiance.