Intervention de Cécile Untermaier

Cet amendement vise à poursuivre notre longue route sur le chemin de la transparence et de la déontologie, en encadrant la composition des cabinets ministériels. Vous me répondrez que la loi le fait déjà, alors qu'en réalité, elle encadre ce que fait la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, soit intuitu personae les déclarations d'intérêt et de patrimoine des personnes travaillant au sein de ces cabinets. En revanche, personne ne s'est soucié de leur composition ni de la façon dont ces personnes, qui doivent répondre à des exigences auxquelles nous, nous nous soumettons, sont choisies et si elles le sont en toute transparence.

C'est pourquoi nous souhaitons aller au-delà de la codification et inscrire dans le marbre de la Constitution des règles de déontologie et de transparence qui s'imposent à la puissance publique. C'est quand nous observerons tous ces règles que nos concitoyens reprendront confiance dans leur personnel politique et leurs administrations. La loi actuelle est utile, certes ; mais une loi peut être défaite par une loi. Or, à notre sens, une telle exigence doit être inscrite dans le dispositif constitutionnel. La transparence et l'intégrité sont une forme de souveraineté du peuple absolument incontournable. Pour assurer l'avenir de notre démocratie, nous devons anticiper sur les modes de corruption qui pourraient venir détruire la belle image que nous devons donner de la République française.