Intervention de Marc Fesneau
Séance en hémicycle du mardi 17 juillet 2018 à 15h00
Démocratie plus représentative responsable et efficace — Avant l'article 1er
Marc Fesneau, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Madame la députée, je comprends bien votre logique et partage vos objectifs. Mais, comme vous l'avez précisé vous-même, cette mesure n'est pas de rang constitutionnel et relève du domaine de la loi. Par ailleurs, rien n'empêcherait d'élargir la loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, qui s'applique déjà aux ministres et à leur cabinet, dans le sens que vous souhaitez. Avis défavorable ou demande de retrait.
