Intervention de Guillaume Larrivé

Le Président de la République souhaite que la Constitution soit modifiée pour interdire aux membres du Gouvernement d'être titulaires d'une fonction exécutive au sein d'une collectivité territoriale. Tel est l'objet, tout à fait simple et clair, de l'article 1er. J'observe, sans mauvais esprit, qu'au moins deux membres du gouvernement actuel, qui sont au demeurant des personnes tout à fait sympathiques et de qualité – le ministre de l'action et des comptes publics et le secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire – , sont chacun premier adjoint au maire d'une commune. Aussi, madame la garde des sceaux, ai-je une question très simple : est-il nécessaire, pour le Président de la République, Emmanuel Macron, de nous appeler à modifier la Constitution pour que le voeu qu'il manifeste puisse être appliqué à son propre gouvernement ?