Intervention de Danielle Brulebois

Séance en hémicycle du mardi 17 juillet 2018 à 15h00
Démocratie plus représentative responsable et efficace — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanielle Brulebois :

Un ministre est un acteur essentiel de la conduite de la nation et de la décision publique, ce qui implique disponibilité et implication totales. Il s'agit aussi de reconnaître l'importance des fonctions exécutives locales et des responsabilités importantes qui en découlent depuis la décentralisation. Ces fonctions ne peuvent être exercées par intermittence. Enfin, cet article met en cohérence la situation des ministres et des parlementaires puisque depuis 2017, ces derniers n'ont plus le droit d'avoir une fonction dans un exécutif local. Ces règles de déontologie et de transparence seront étendues aux ministres. Cependant, un ministre pourra conserver un mandat local si celui-ci n'est pas exécutif, par exemple un mandat de conseiller municipal… ,

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