Intervention de Sébastien Leclerc

Nous sommes réunis en ce mois de juillet pour une modification substantielle de notre constitution. Nombreux sont mes collègues à s'être déjà exprimés sur le sujet ; je ne vais pas reformuler leur propos, mais je partirai d'un constat. À titre personnel, je ne suis pas surpris que l'on en arrive à une modification constitutionnelle. En effet, il y a trois ans, celui qui n'était à l'époque que le jeune ministre de l'économie de François Hollande déclarait dans un entretien accordé au journal hebdomadaire Le 1 : « La démocratie comporte toujours une forme d'incomplétude, car elle ne se suffit pas à elle-même. Il y a dans le processus démocratique et dans son fonctionnement un absent. Dans la politique française, cet absent est la figure du roi, dont je pense fondamentalement que le peuple français n'a pas voulu la mort. » Mes chers collègues, derrière cette révision de la Constitution, l'enjeu serait donc de pallier les dysfonctionnements de la démocratie française en y introduisant la notion de stabilité, la figure d'un roi.

C'est dans cette logique que la réforme proposée va considérablement affaiblir le Parlement. On va en réduire le nombre de membres, on va en bouleverser le mode d'élection, et à l'intérieur même de l'hémicycle, on va se permettre d'organiser les initiatives des uns et des autres en limitant le droit d'amendement.

Les amendements sont pourtant les vecteurs évidents d'expression de la pluralité des opinions et un moyen privilégié de contrôler l'action du Gouvernement. Ils permettent la discussion sur des textes et des thématiques particulières. Limiter le droit d'amendement, ce serait pénaliser opposition et majorité : il n'y a pas de démocratie sans opposition et la majorité se verrait ainsi contrainte au silence. Le pire, c'est que cette restriction du droit parlementaire nous est proposée par un gouvernement qui utilise de manière inédite et outrancière la faculté de présenter lui-même des amendements pour corriger ses propres textes préparés dans l'urgence. Pour la seule loi de finances de 2018, débattue à l'automne dernier, 190 amendements gouvernementaux ont ainsi été présentés ! Dans les jours qui viennent, avec mes collègues du groupe Les Républicains, nous aurons l'occasion de démontrer, article après article, le caractère inapproprié de votre projet de révision constitutionnelle.