Intervention de Fabien Di Filippo

Nous vous avions prévenus, à l'époque, que ce texte ne réglerait aucun problème, et qu'il faudrait y revenir. Nous y sommes déjà : cette révision constitutionnelle est le premier épisode qui nous oblige à le faire.

Je souscris pleinement à ce qu'ont dit tous mes collègues avant moi : il est incompréhensible, sur ce point, d'avoir perdu un an, d'avoir permis pendant ce temps le cumul de fonctions locales exécutives avec une responsabilité ministérielle, alors que les simples parlementaires, eux, n'ont absolument pas le droit de cumuler ce type de fonctions avec leur mandat parlementaire.

Deuxièmement, madame la garde des Sceaux, vous vous focalisez une fois de plus sur les conflits d'intérêts des responsables politiques, les élus, et plus précisément les responsables du pouvoir exécutif. Pourquoi ne pas aller plus loin en ce qui concerne les conflits d'intérêts des gens qui détiennent réellement le pouvoir : les membres des cabinets ministériels, les membres de la haute administration, les hauts fonctionnaires ? C'est pourtant là que se situe le coeur des conflits d'intérêts. Votre refus d'agir sur ce point témoigne de votre déconnexion vis-à-vis des réalités concrètes des Français.