Intervention de Laurent Furst

Je rappelle que cet article vise à interdire à tous les membres du Gouvernement d'exercer une fonction exécutive locale. Comme mes collègues, je regrette que deux membres du gouvernement actuel ne respectent pas cette disposition que vous nous proposez d'ajouter à la Constitution : c'est tout de même surprenant.

Je voudrais vous poser plusieurs questions. Premièrement, l'article 1er évoque les « fonctions de membre du Gouvernement », mais ne fait nullement mention des hauts-commissaires, alors que le Président de la République en a nommé trois. Sont-ils concernés ? Alors qu'il y a eu par le passé, semble-t-il, des hauts-commissaires qui tantôt ne faisaient pas partie du Gouvernement, et tantôt en étaient membres, le projet de loi est particulièrement imprécis sur ce point.

Deuxièmement, vous faites le parallèle entre les incompatibilités applicables aux parlementaires et celles que vous proposez d'instituer pour les ministres par cet article. Mais pour les parlementaires, nous avons inclus dans le champ des fonctions incompatibles la présidence d'une société d'économie mixte, d'un SIVOM – syndicat intercommunal à vocation multiple – ou d'un SIVU – syndicat intercommunal à vocation unique. Il n'est pas question, ici, de tous ces éléments : il n'y a donc pas vraiment de parallélisme.

Enfin, si vous vouliez agir de façon sincère et transparente, vous auriez dû disposer simplement que les fonctions de ministre sont exclusives de tout autre engagement professionnel ou électif. Là, nous aurions eu un texte clair, permettant d'éviter tout dérapage.