Intervention de Valérie Boyer

Ce projet de loi constitutionnelle s'inscrit distinctement dans une démarche d'hyper-présidentialisation et d'antiparlementarisme : les débats que nous venons d'avoir l'attestent.

Certes, la disposition de l'article 1er semble évidente : il est anormal que le cumul d'un portefeuille ministériel avec des fonctions exécutives locales soit toujours possible – ce qui n'empêche pas deux membres de votre gouvernement de le faire.

Nous sommes toutefois majoritairement en désaccord avec les autres mesures que vous proposez.

Ainsi, au nom de l'efficacité de la navette parlementaire – qui est destinée à être raccourcie – , vous proposez d'élargir les motifs d'irrecevabilité des propositions de loi et des amendements, d'abaisser le seuil de saisine du Conseil constitutionnel, d'accroître le contrôle du Gouvernement sur la procédure législative et de confier à ce dernier l'ordre du jour du Parlement en le retirant aux députés.

Dès lors, ce texte aura pour seule conséquence d'accroître les pouvoirs du Gouvernement au détriment de ceux du Parlement. On est en train de remettre les clés de la maison France à une seule personne, qui a le goût de la destruction de tous les corps intermédiaires – auxquels les parlementaires sont assimilés. Eux aussi seront rabaissés, laissant les Français seuls face à un hyper-Président de la République : qui aurait pu penser à une chose pareille ?

Vous prétendez vouloir renforcer nos institutions, mais vous bafouez les droits du Parlement, qui se contentera d'obéir aux ordres d'un seul homme : le Président de la République. Ainsi diminué dans sa capacité d'action, le Parlement pourra-t-il garantir une juste représentation démocratique ? Pourra-t-il assurer le rôle de contre-pouvoir qui lui a été légitimement attribué au terme du long processus historique par lequel s'est constituée notre république ?

Nous devons sauvegarder le rôle des institutions de la Ve République et notamment conserver la légitimité de l'Assemblée nationale en tant que pouvoir indépendant, et ce au nom du principe de séparation des pouvoirs – principe fondamental que vous bafouez.