Intervention de Marie-Christine Dalloz

« Les fonctions de membre du Gouvernement sont également incompatibles [… ] avec l'exercice d'une fonction exécutive [… ]. » Ce n'est pas possible d'écrire une chose pareille dans un texte réformant la Constitution ! Soyons clairs : cette histoire-là ne concerne que deux membres de votre gouvernement, madame la ministre, et personne d'autre !