Intervention de Olivier Marleix

Madame la ministre, je m'étonne de la surprenante qualité de la rédaction de l'article 1er. Or je vous sais trop bien entourée pour l'avoir choisie à la légère.

Je m'étonne que cet article interdise ou prétende interdire le cumul d'une fonction ministérielle avec une fonction exécutive locale, ou plutôt avec certaines fonctions exécutives locales, ainsi qu'avec certaines présidences de personnes morales qui en dépendent. Ce sera la première fois que l'on introduira dans la Constitution l'adjectif indéfini « certains », ce qui laisse ainsi planer une certaine imprécision.

Alors que les députés sont soumis à une interdiction absolue du cumul, vous allez, madame la ministre, s'agissant des membres du Gouvernement, ouvrir subrepticement quelques brèches, en rendant par exemple possible, grâce à la loi organique citée par l'article 1er, l'exercice simultané de fonctions exécutives dans des établissements publics.