Intervention de Guillaume Larrivé

Séance en hémicycle du mardi 17 juillet 2018 à 15h00
Démocratie plus représentative responsable et efficace — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Larrivé :

Je ne comprends pas bien la position de la rapporteure. Dès lors que l'article du projet de loi distingue, d'une part, les fonctions exécutives, d'autre part, les présidences d'assemblées délibérantes, la question que pose l'amendement est légitime. Pour ma part, je pense que la présidence d'une assemblée délibérante est une fonction exécutive, mais si le Gouvernement estime nécessaire de préciser qu'une telle présidence entre dans le champ de l'interdiction, je comprends mal qu'il ne fasse pas de même pour les vice-présidences. En tout cas, il serait utile, pour que l'on puisse comprendre l'intention du constituant, que la ministre dise explicitement si elle entend ou non interdire le cumul d'une fonction ministérielle et d'une vice-présidence.

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