Intervention de Fabien Di Filippo

Je suis donc désormais conseiller municipal sans délégation de ma ville : bien que je sois contre cette règle, je l'applique et je la respecte.

Maintenant, laissez-moi vous poser une question, madame la garde des sceaux : un ministre pourra-t-il, oui ou non, continuer d'exercer les fonctions de vice-président d'une intercommunalité, de conseiller municipal délégué ou toute autre forme de vice-présidence ou de fonction qui, pour moi, relève d'une fonction exécutive ? En effet, la réponse que vous venez de faire ne nous a pas rassurés sur ce point.