Intervention de Guillaume Larrivé

Sans porter sur le point majeur de la révision constitutionnelle, le présent débat est d'importance puisqu'il s'agit d'écrire proprement le texte de notre loi fondamentale. Notre groupe souhaite que l'article 1er précise, expressis verbis, que toute « fonction exécutive, de même que toute « présidence ou vice-présidence d'assemblée délibérante » ne peuvent être cumulées avec une fonction ministérielle : tout cela, et rien que cela.

Pour des raisons qui tiennent à la procédure parlementaire, il ne m'est pas possible de rectifier ou de sous-amender un amendement en discussion. C'est pourquoi, au nom du groupe Les Républicains, j'appelle Mme la garde des sceaux ou M. le rapporteur général à le faire, comme ils en ont le pouvoir, de façon que nous puissions adopter la mesure que je viens d'énoncer.