Intervention de Jean-Louis Bricout

Il convient d'aligner le régime des parlementaires et celui des membres du Gouvernement, viennent de suggérer M. le rapporteur général et Mme la garde des sceaux. Peut-être n'est-on pas allé assez loin ; toujours est-il que le système n'est pas encore tout à fait juste. Un parlementaire peut être – comme le pourra demain un membre du Gouvernement – conseiller régional ou départemental ; mais il ne peut être maire ou adjoint au maire d'une petite commune. En termes de disponibilité, et même de cumul des indemnités de fonction, il subsiste donc des différences qui vont à l'encontre de vos objectifs, s'agissant de la disponibilité totale des ministres. Être à la fois ministre et, par exemple, conseiller régional des Hauts-de-France, et percevoir les indemnités afférentes, me semble anormal. Il y a donc un problème sur le fond.