Intervention de Richard Ferrand

Séance en hémicycle du mardi 17 juillet 2018 à 15h00
Démocratie plus représentative responsable et efficace — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRichard Ferrand, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Nous en venons, finalement, au point qui motivait les interventions précédentes. L'amendement no 330 de la commission tend à substituer, à l'alinéa 2, aux mots : « de présidence », les mots : « d'une fonction de président ».

Puisque l'occasion m'en est donnée, je propose de rectifier cet amendement rédactionnel en ajoutant aux mots : « d'une fonction de président », les mots : « ou de vice-président ». Toute ambiguïté serait ainsi levée.

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