Intervention de Serge Letchimy

Je ne comprends pas l'amendement du rapporteur général. Tout à l'heure, l'un de nos collègues a rappelé que, dans les faits, la fonction de président d'une assemblée délibérante se confond souvent avec une fonction exécutive ; de ce point de vue, le texte est assez cohérent puisqu'il précise que « les fonctions de membre du Gouvernement sont [… ] incompatibles, dans les conditions fixées par une loi organique, avec l'exercice d'une fonction exécutive [… ] ». Cette mesure concerne donc le président de l'exécutif concerné, mais aussi son vice-président et tous ses membres.