Intervention de Serge Letchimy

Bien sûr. En général, un vice-président jouit d'une délégation. Celle-ci peut même être attribuée à un membre de l'exécutif qui n'est pas vice-président.

Cela dit, l'article 1er ajoute, après les mots : « avec l'exercice d'une fonction exécutive », les mots : « ou de présidence d'assemblée délibérante au sein des collectivités régies par les titres XII et XIII » de la Constitution. Or ces titres visent les collectivités qui font l'objet d'une organisation spécifique : l'organe exécutif y est distinct de l'assemblée délibérante. Ainsi, en Corse, en Martinique et en Guyane, le président de l'exécutif ne siège plus au sein de l'assemblée. S'il est démis de ses fonctions, par exemple à la suite d'une mise en cause dans ses responsabilités, il ne peut reprendre son siège au sein de ladite assemblée.

La question, dès lors, est de savoir s'il faut réserver l'incompatibilité au seul président ou bien l'étendre aux vice-présidents. Mais ce n'est pas ce que vous proposez, monsieur le rapporteur général !