Intervention de Nicole Belloubet

Oui, mesdames et messieurs les députés, je le dis simplement et aimablement.

Je souhaite apporter une précision afin que nul n'ignore le sens de la rectification de l'amendement no 330 . L'Assemblée nationale s'apprête à adopter une incompatibilité supplémentaire visant les vice-présidences des assemblées délibérantes, qui n'exercent, en l'occurrence, pas de fonctions exécutives. Dont acte. Vous avez souhaité instaurer cette incompatibilité et le Gouvernement y consent.

Permettez-moi de préciser que, pour lire l'article 1er, il manque évidemment un élément lié à la loi organique, …