Intervention de Olivier Marleix

Madame la garde des sceaux, je ne peux pas me satisfaire de votre réponse, pas plus que du silence de M. le rapporteur général. Que l'on recoure à la loi organique pour préciser des choses qui ne peuvent pas figurer dans la Constitution, cela se comprend, mais là, vous êtes en train de mettre du flou dans la Constitution – du flou pour mieux faire entrer un loup, probablement.