Intervention de Olivier Marleix

Avec notre amendement, nous proposons de poser une interdiction stricte et absolue du cumul, valant pour toute collectivité et toute personne morale dépendant d'une collectivité. Pour des raisons qui restent secrètes, sur lesquelles M. Ferrand n'a pas voulu se prononcer et sur lesquelles vous-même, madame la garde des sceaux, n'avez donné aucun élément de réponse, …