Intervention de Philippe Vigier

Nous avons tous, sur ces bancs, la volonté de lutter contre les conflits d'intérêts. Comme l'a très bien dit tout à l'heure Olivier Marleix – et nous nous sommes tous efforcés de porter ce message – , il n'y a pas de raison que les ministres soient traités différemment des parlementaires. J'espère, à cet égard, que vos paroles, monsieur le rapporteur général, ne resteront pas en l'air – nous y serons très vigilants.

Je voudrais appeler votre attention sur les conflits d'intérêts susceptibles de survenir entre une personne qui vient d'être nommée au Gouvernement et un membre de sa famille proche. Il peut y avoir, dans de tels cas, des situations, notamment de subordination, qui mènent directement au conflit d'intérêts.

Je rappelle, à cet égard, que nous, parlementaires, sommes obligés de faire une déclaration extensive à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, indiquant les éventuels conflits d'intérêts auxquels nous pourrions être soumis.

Madame la garde des sceaux, cet amendement tend à ce qu'une loi organique définisse précisément les conditions dans lesquelles il y a risque de conflit d'intérêts, et donc déclaration à la Haute Autorité, de manière à ce qu'il n'y ait aucun soupçon de lien de subordination entre un membre du Gouvernement et un membre de sa famille qui relèverait de sa compétence ministérielle.