Intervention de Philippe Vigier

Mon rappel au règlement se fonde sur l'article 58 du règlement.

Madame la ministre, merci d'avoir apporté un élément de réponse. Cependant, je n'ai pas dit qu'il fallait que cela figure dans la Constitution, mais dans la loi organique : regardez l'amendement tel que je l'ai rédigé. Je souhaiterais qu'il y ait, à cet égard, un engagement ferme du Gouvernement. On sait qu'il y a eu, ces dernières années, des situations qui se sont projetées dans la vie politique. Puisqu'il est question d'un gage de confiance, éliminons tout ce qui peut poser problème.

Cette loi organique préciserait justement, madame le ministre, les conditions dans lesquelles ces conflits peuvent être évités. Comme on vient de le voir, il suffit de cantonner certaines nominations à l'intérieur d'un périmètre ministériel. Ne m'obligez pas à aller plus loin dans les précisions : chacun a compris.