Intervention de Damien Abad

Cet amendement tend à inscrire à l'article 24 de la Constitution que le Parlement contribue à la loi. Comme vous le savez, le Parlement vote la loi et contrôle le Gouvernement. Nous pensons qu'il faut également qu'il puisse contribuer à la loi, de manière à renforcer ses pouvoirs.

Alors qu'on a le sentiment que cette réforme constitutionnelle validera l'idée d'un Parlement comme chambre d'enregistrement et que, pour la première fois dans l'histoire de la Ve République, une réforme constitutionnelle affaiblira ses droits, il est important de rappeler son rôle dans l'élaboration de la loi. L'amélioration de la procédure législative est un volet essentiel. Tel est l'objectif que poursuit cet amendement, qui vise à corriger cette situation de subordination excessive par rapport à l'exécutif et à inscrire à l'article 24 de la Constitution la revalorisation du Parlement, notamment avec cette notion de contribution à la loi.