Intervention de Raphaël Schellenberger

Je regrette que les avis soient aussi expéditifs. Je tiens à souligner un terme de l'amendement de M. Abad : celui d'« élaboration de la loi », qui sous-entend une réflexion, un texte mûrement réfléchi et travaillé. Ce terme tranche largement avec une sémantique qui, depuis le début du débat sur cette réforme constitutionnelle, s'instaure dans nos échanges avec la notion de « fabrique de la loi ». Il importe qu'en tant que législateur et, surtout, constituant, nous soyons très attentifs à ce glissement sémantique qui fait passer de l'« élaboration » de la loi », qui est tout de même le principe posé par la Constitution, à la « fabrique » de la loi, sous-tendue par une logique beaucoup plus manufacturière et évoquant un travail exécuté presque automatiquement.

Non ! Nous élaborons la loi, nous prenons le temps d'y réfléchir et de la faire. Il me semble donc important qu'à l'avenir, dans ce débat sur la réforme de la Constitution, nous veillions à éviter le terme de « fabrique » de la loi, concept tout nouveau, mal défini et dont, je le crains, la définition risquerait de réduire les droits du Parlement.