Intervention de Sébastien Jumel

Séance en hémicycle du mardi 17 juillet 2018 à 15h00
Démocratie plus représentative responsable et efficace — Après l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Jumel :

La proposition de notre collègue Wulfranc a beaucoup de sens, notamment dans le contexte actuel, la presse nationale nous révélant que, dans le cadre du Comité action publique 2022 – CAP 22 – , des propositions radicales sont envisagées, secrètement et confidentiellement, par l'exécutif.

J'insisterai sur la proposition 18 de ce rapport secret, qui envisage de supprimer les doublons entre l'État et les collectivités. Pour éviter les dépenses inutiles, disent ceux qui veulent conseiller le Prince, il est prévu que l'État renonce complètement aux compétences qu'il a décentralisées, en achevant la décentralisation dans les domaines de la jeunesse, de la formation et de l'aménagement, et en procédant à de nouveaux transferts de compétences dans ceux du ferroviaire, de l'énergie et du logement, l'impact des économies à réaliser pour le Gouvernement étant estimé par ces conseillers de l'exécutif à 1 milliard d'euros.

Vous comprendrez donc que, face à cette nouvelle saignée envisagée sur les fonctions régaliennes de l'État, nous souhaitions que le Parlement soit souverain dans la définition des politiques économique, sociale et budgétaire. Cet amendement prend donc aussi en compte les inquiétudes fortes… Mais je vois que M. Balanant boude quand je parle de cela. En fait, il boude tout le temps.

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