Intervention de Aurélien Pradié

Même si je dénote un agacement prodigieux dans vos propos, monsieur le président, je vous remercie de me donner la parole.

Madame la garde des sceaux, le présent amendement vise à donner aux parlementaires un droit individuel ou collectif d'investigation auprès des membres du Gouvernement, notamment pour disposer d'un certain nombre de documents, tels que des études d'impact, qui auraient pu être élaborés dans le cadre de la préparation du projet de loi.

En prévision de la réponse que vous allez sûrement me faire, je veux dire que cela n'entraîne en rien une rupture du principe de séparation des pouvoirs. Vous nous rappelez, et même vous nous assénez, assez souvent que, désormais, la priorité du Parlement doit être la mission de contrôle et d'évaluation de l'action du Gouvernement. Or la base de cette évaluation est de pouvoir disposer d'un certain nombre de pièces. Il ne me semble pas qu'il y ait, dans les cabinets ministériels ou auprès de chacun des ministres, des documents si confidentiels qu'ils ne puissent être communiqués aux parlementaires qui auraient, grâce à cet amendement, la faculté de les consulter. Voilà pour cet amendement, qui concerne le pouvoir de contrôle auprès des membres du Gouvernement ; un autre suivra s'agissant du contrôle auprès des représentants de l'État et du pouvoir déconcentré dans les territoires.