Intervention de Aurélien Pradié

Je remercie M. le rapporteur et Mme la garde des sceaux d'avoir pris la peine de nous apporter quelques arguments ; nous l'apprécions lorsque c'est le cas. Je ferai deux remarques.

Tout d'abord, j'ai vraiment du mal avec cette curiosité qui consiste à penser systématiquement, dès lors qu'il s'agit de renforcer les pouvoirs du Parlement, que c'est une atteinte potentielle à la séparation des pouvoirs mais de ne jamais utiliser cet argument lorsqu'il s'agit, à l'inverse, que nous puissions contrôler véritablement l'action du Gouvernement. Ce « deux poids, deux mesures » dans la tenue des débats commence à se voir et me semble plus que préoccupant.

Ensuite, l'objet de cet amendement vise à donner aux parlementaires un accès direct à l'information. Le mandat que nous exerçons nous a été directement confié par le peuple ; aussi, je considère qu'il n'y a pas d'intermédiaire à avoir entre le souhait individuel ou collectif – raison pour laquelle l'amendement est rédigé de cette manière – que nous pourrions avoir d'accéder à un certain nombre d'informations. Il est utile que nous puissions passer par des commissions d'enquête ou un organe que vous allez nous proposer, mais je pense qu'il est aussi nécessaire et conforme à l'esprit du mandat qui nous a été confié par le peuple, que nous puissions accéder directement à ces informations.

Pour le reste, madame la garde des sceaux, je pense que vous avez suffisamment d'expérience et de pratique pour ne pas croire un seul instant à la crédibilité de votre argument selon lequel les commissions d'enquête parlementaires suffiraient à permettre à chaque parlementaire d'accéder à toutes les informations qu'il souhaite : ce n'est pas le cas et vous le savez. C'est un filtre extrêmement contraignant, souvent très largement à la main de la majorité, ce qui n'est pas du tout conforme à l'esprit de transparence et de recherche d'informations. Alors que, pour reprendre un mot que vous utilisez souvent, tout cela a vocation à éclairer nos débats, vous cherchez à laisser une zone d'ombre sur ce sujet.