Intervention de Marc Fesneau
Séance en hémicycle du mardi 17 juillet 2018 à 15h00
Démocratie plus représentative responsable et efficace — Après l'article 1er
Marc Fesneau, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :… ou même huit députés. Il faut aussi, et c'est le sens de l'amendement que nous vous proposerons à l'article 9, faire en sorte que les choses soient faites. Nous partageons votre volonté d'un accès aux données, mais il faut que cela soit organisé dans des conditions permettant d'éviter de mobiliser en permanence une administration parce que tel ou tel député déciderait, de son propre chef et sans opérer sous le couvert d'une commission ou d'une commission d'enquête, de faire telle ou telle investigation.
Nous sommes d'accord avec le pouvoir d'investigation et la capacité à accéder aux données, et nous vous proposerons des avancées significatives. Mais, en l'espèce, l'avis est défavorable pour les raisons que je viens d'évoquer.
