Intervention de Philippe Vigier

Mirabeau disait : que sommes-nous ? Rien. Que voulons-nous ? Être quelque chose.

Madame la garde des sceaux, cela a été très bien dit par Marc Le Fur, tous ceux qui ont eu un parcours d'élu local savent qu'il y a eu une évolution très forte vers une hyperconcentration – et je pèse mes mots – des pouvoirs dans les mains des autorités de l'État, en particulier des préfets. Quels sont les moyens d'équilibre pour les parlementaires qui n'ont plus cette capacité d'agir au niveau local ? Là, vous avez un texte absolument formidable qui vous permet d'ouvrir une nouvelle fenêtre aux députés.

Tous les parlementaires qui sont là peuvent, à toute heure du jour et de la nuit, visiter un centre de détention ou une maison d'arrêt. Est-ce que cela se passe mal ? Est-ce que cela n'éclaire pas la représentation nationale ? J'ai eu l'occasion d'utiliser ce pouvoir d'investigation à plusieurs reprises. On comprend nettement mieux les politiques carcérales, la situation du détenu et les problématiques qui sont les vôtres au quotidien.

Mais là, madame la garde des sceaux, je ne vous comprends pas. Lorsqu'on vous demande qu'une loi organique explique comment les parlementaires pourront vérifier si l'efficience est au rendez-vous, parce que c'est la base de la confiance, il n'y a pas à hésiter une seconde. L'année dernière, à propos de la réserve parlementaire, on nous a dit : « Ne vous inquiétez pas, on vous associera à un moment où à un autre au processus de décision. » La réponse est : jamais !

Oui à un pouvoir exécutif fort, mais oui aussi à un pouvoir législatif de contrôle fort. N'ayez pas peur, au contraire il vous renforcera.

Dernier exemple, les agences régionales de santé sont des États dans l'État qui échappent à tout contrôle et ne connaissent même plus la fonction de parlementaire !