Intervention de Gérard Collomb

Je vous remercie, madame la présidente, et je salue le rapporteur de votre commission ainsi que le rapporteur pour avis de la commission de la Défense. Comme nul ne l'ignore, les attaques terroristes se multiplient, partout dans le monde ; les attentats récemment commis à Barcelone et à Manchester montrent que toutes nos sociétés sont visées. Un sujet d'une telle gravité nous impose de démontrer notre unité face à celles et ceux qui voudraient détruire la cohésion de notre pays. Il nous est loisible d'avoir des avis divergents à de nombreux propos et nous aurons peut-être des expressions différentes lors de ce débat. Mais nous devons montrer que, quelle que soit notre sensibilité politique, nous sommes les uns et les autres convaincus qu'il nous faut avec un même élan lutter contre le terrorisme et combattre une idéologie qui voudrait s'imposer par le crime et par le sang. Dans cet esprit, j'ai reçu ou je recevrai tous les groupes politiques représentés à l'Assemblée nationale. Le sujet qui nous occupe aujourd'hui est au-delà des analyses éventuellement divergentes sur les évolutions de notre société et il nous faut, pour résister, montrer notre unité de vues et faire la preuve que nous voulons combattre le terrorisme ensemble.

Bien entendu, la question dont nous traitons aujourd'hui n'épuise pas la totalité des questions relatives à la sécurité dont je serai amené à discuter avec vous. J'ai eu l'occasion de vous exposer au début de la législature les grandes orientations que nous voulons suivre. Nous débattrons si vous le souhaitez de tous les points dont le ministère traitera, qu'il s'agisse de la sécurité quotidienne ou de la réforme de la procédure pénale en préparation avec ma collègue Mme Nicole Belloubet, ministre de la justice, des sujets qui, bien qu'ils ne figurent pas dans ce projet de loi, n'en appellent pas moins des réponses urgentes pour aplanir les difficultés que connaît notre société.

En matière de sécurité, je mesure l'impatience de nos concitoyens. Ils sont indisposés par les incivilités et surpris puis fâchés de croiser, le lendemain du jour où une agression a été commise, son auteur dans leur quartier en sachant qu'il ne devra se soumettre à une sanction éventuelle qu'après plusieurs mois sinon quelques années alors que toute sanction doit, pour avoir un effet, être prononcée et appliquée le plus vite possible.

Nous parlerons aussi des réponses propres à satisfaire les attentes des policiers et des gendarmes, qui estiment consacrer beaucoup de leur temps aux procédures écrites et, en corollaire, trop peu de temps au travail de terrain pour lequel ils se sont engagés afin de combattre l'insécurité.

Je vois aussi à quel point les actes de violence ont augmenté en certains lieux où des bandes s'affrontent sur la voie publique pour le contrôle de tous les trafics. À ce phénomène aussi nous apporterons une réponse.

Sans, je le redis, épuiser tous les sujets, ce projet de loi répond à une situation aussi préoccupante pour la France qu'elle l'est pour les autres pays européens et beaucoup d'autres dans le monde.

Vous avez voté la loi qui mettra fin à l'état d'urgence le 1er novembre 2017. Pourquoi, se demandera-t-on, sortir de l'état d'urgence si le danger continue d'exister ? C'est que la menace persistera longtemps encore et que la France ne peut se déclarer continûment soumise à un régime d'exception. Après le putsch des généraux, à Alger, en avril 1961, le général de Gaulle avait décrété l'état d'urgence sur l'ensemble du territoire français ; la situation était grave et ce régime avait duré dix-huit mois. Actuellement, l'état d'urgence est en vigueur depuis vingt-deux mois ; la France ne peut continuer de vivre sous un régime d'exception qui nuit à son rayonnement. Il est évident qu'une entreprise chinoise, japonaise ou américaine qui veut s'installer en Europe sera tentée de s'implanter ailleurs que dans un pays qui se déclare en état d'urgence. De même, certains touristes sont dissuadés, pour cette raison, de visiter la France, d'autant que des compagnies d'assurance américaines refusent d'assurer, pour ce motif, ceux qui veulent se rendre dans notre pays. Il nous fallait donc mettre fin à l'état d'urgence et nous adapter à la nouvelle conjoncture. Quelle est-elle ?

Dans un premier temps, les actes terroristes étaient téléguidés par les troupes de Daech à partir du front irako-syrien. À présent, des villes ont été reprises au prétendu État islamique et son périmètre d'intervention a été réduit à une zone plus étroite, si bien qu'il ne peut plus, ou qu'il peut moins, téléguider directement des actes terroristes ; mais sa propagande continue d'influencer certains esprits sur notre territoire. En d'autres termes, d'exogène qu'elle était, la menace est devenue endogène. Nous devons nous adapter à cette évolution, et telle est notre intention.

La menace reste forte : depuis le début de l'année 2017, pas moins de douze tentatives d'attentats ont été déjouées, dont voici le détail. Le 23 janvier, il était mis fin à un projet d'attentat visant une caserne, un commissariat de police ou un supermarché, avec prise d'otages. Le 10 février était déjoué un projet d'attaque kamikaze dans un lieu touristique parisien ou un lieu festif montpelliérain. Le 14 février, une attaque violente devait être menée contre les forces de sécurité ou des civils dans le métro de Lille. Le 21 février, trois individus étaient interpelés, qui avaient évoqué sur les réseaux sociaux un projet d'attentat sans en définir la nature. Le 18 avril, dans le contexte de l'élection présidentielle, un attentat était projeté lors d'un meeting politique, qui visait à dresser les Français les uns contre les autres, à les faire s'affronter, à diviser la communauté nationale comme le veut Daech – c'est précisément le piège dans lequel nous ne devons pas tomber. Le 2 mai, un attentat était projeté contre l'École de l'air de Salon-de-Provence, et le 5 mai contre la base aérienne d'Evreux. Le 21 juin, une attaque à l'arme blanche devait être commise sur la voie publique. Un projet d'actions violentes devait être perpétré le 5 juillet, sans que le but en soit encore défini. Le 22 août, un projet d'action violente à l'encontre de boîtes de nuit parisiennes, visant en particulier des établissements gays, a été empêché. Le 4 septembre, c'est le projet d'attaquer un fonctionnaire de police à la kalachnikov qui a été déjoué. Le 6 septembre enfin, la vigilance d'un de nos concitoyens a permis la découverte d'un atelier de fabrication d'un explosif, le TATP, dans un appartement situé à Villejuif.

J'observe à ce sujet que s'il y a moins de projets d'attentats télécommandés par Daech, des vidéos sont rendues accessibles – et consultées – qui détaillent la manière de fabriquer du TATP. Par chance, cette substance instable explose facilement si elle est manipulée dans un environnement trop sec ou trop humide. C'est ainsi que le groupe qui projetait initialement de commettre un attentat devant la basilique de la Sagrada Família de Barcelone a provoqué une explosion prématurée. Considérant que cent bonbonnes de gaz étaient stockées dans la maison qui s'est effondrée à la suite de l'explosion, imaginez ce qu'il serait advenu si ce projet avait été mené à son terme : sans doute des morts par centaines.

Telle est la réalité qu'il nous faut combattre. Nous avons voulu mettre fin à l'état d'urgence et, à cette fin, nous avons préparé le texte qui vous est soumis aujourd'hui après avoir été examiné par le Sénat. Dans le même temps, nous renforçons l'ensemble de nos services. Ainsi, après les attentats de Paris, l'effectif de la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) est passé de 3 300 à 4 000 personnes et il sera de 4 400 agents d'ici à 2018. La composition de l'effectif a évolué par le recrutement d'analystes, de spécialistes des nouvelles technologies, d'universitaires et de chercheurs, ce qui doit nous permettre d'aboutir à ce que nos homologues britanniques et américains font actuellement beaucoup mieux que nous : la concordance et l'unité d'action entre les agents de terrain, les chercheurs et les analystes.

Je vous rappelle les grandes lignes du texte qui vous est soumis. L'article 1er vise à permettre l'institution de périmètres de protection, sans lesquels il serait désormais impossible d'organiser de grands rassemblements. La braderie de Lille a eu lieu la semaine dernière ; nos services, la préfecture et les élus étaient assez inquiets, et nous avons veillé à l'installation d'un dispositif de sécurité renforcé. Il nous faudra toujours disposer demain des instruments permettant d'organiser des manifestations de cette ampleur tout en garantissant la sécurité de celles et ceux qui y assistent. C'est pourquoi nous prévoyons la possibilité de palpations de sécurité, étant précisé qu'elles auront lieu sous le contrôle de policiers ou de gendarmes et que ceux qui refuseront les fouilles pourront quitter les lieux.

Avec votre accord, le Gouvernement souhaite modifier le texte issu du Sénat, qui limite le périmètre de protection aux « abords immédiats » des lieux soumis à la menace terroriste. La notion est excessivement restrictive : ainsi, à Lyon, la Fête des Lumières est organisée au centre-ville, mais c'est sur les ponts que sont installés les éléments de sécurité, ce qui est autrement plus facile que de sécuriser toutes les ruelles du centre-ville. Il en est ainsi en bien d'autres lieux.

L'article 2 prévoit la possibilité pour le représentant de l'État de prononcer la fermeture de lieux de culte. Nous devons pouvoir prévenir la menace en fermant les lieux où seraient prônées la radicalisation et l'incitation au passage à l'acte terroriste. Cette possibilité qui existe sous le régime de l'état d'urgence a été utilisée précautionneusement puisque dix-sept lieux de culte seulement ont été fermés dans l'ensemble du pays. Les mesures peuvent consister à fermer le lieu de culte et à modifier la composition de l'association cultuelle qui le gère pour en évincer les éléments radicalisés et la reconstruire sur des bases compatibles avec l'ordre républicain.

En cette matière, je me réfère à la loi du 9 décembre 1905 adoptée sur le rapport d'Aristide Briand, qui est une loi établissant la liberté de culte, c'est-à-dire la liberté de croire ou de ne pas croire et celle de pratiquer une religion pourvu que cela ne porte pas atteinte à l'ordre républicain. Par ces mots tout a été dit, et il nous faut maintenir la position républicaine dans laquelle nous vivons depuis cette époque, position qui fait qu'en France les diverses religions et ceux qui ne sont pas croyants peuvent vivre selon leurs convictions philosophiques et spirituelles et se respecter mutuellement.

Sur l'article 2, nous avons également souhaité revenir sur la rédaction adoptée par le Sénat et rétablir la notion d'idées diffusées par oral ou par écrit. Compte tenu du renforcement de la surveillance, il est en effet plus difficile aujourd'hui de prôner directement le passage à l'acte ; on peut en revanche renvoyer, en les citant, à des théoriciens, des philosophes ou des religieux, dont les ouvrages sont une incitation à la radicalisation ou au passage à l'acte. Lorsqu'un faisceau d'indices permet à nos services de penser qu'un lieu de culte est un foyer de radicalisation, ils doivent pouvoir agir avant que la diffusion de ces idées ait convaincu des individus de commettre de nouveaux attentats.

Avant d'aborder dans le détail les articles 3 et 4, qui peuvent à juste titre susciter certaines interrogations, je reviendrai sur l'évolution de l'application des mesures individuelles dans le cadre de l'état d'urgence.

Les premiers attentats commis à Paris avaient provoqué dans la population, mais aussi dans nos services, un véritable effet de sidération, convaincus que nous étions que de tels attentats n'étaient pas possibles dans notre pays. Si l'affaire « Merah » confortait la théorie du loup solitaire, nous avons dû admettre, avec ces attentats, que nous étions face à des réseaux organisés, parfois transnationaux, et qu'il convenait dès lors de prendre des dispositions spécifiques.

Cela explique que, lors des trois premières phases de l'état d'urgence, il ait été procédé à 3 600 perquisitions, chiffre tombé à 21 dans la sixième phase, c'est-à-dire depuis le début du mois de juillet dernier. C'est dire qu'il ne s'agit plus de contrôler le plus grand nombre de personnes possible mais de mieux cibler les perquisitions. En termes de résultats, cela se traduit par le fait que nous sommes passés d'un taux de 5 % de gardes à vue à l'issue de ces perquisitions à un taux de 50 % aujourd'hui. Grâce à leur expérience, nos services atteignent mieux leurs objectifs, et les perquisitions concernent désormais des individus véritablement susceptibles de passer à l'acte.

Pour ce qui est des assignations, leur nombre est passé de 460 dans la première phase de l'état d'urgence à 35 dans la phase 6, et l'article 3 du projet de loi prévoit que ces mesures de surveillance individuelles ne sont applicables que lorsque sont réunis des faits d'une particulière gravité. Elles ne pourront être mises en oeuvre qu'« aux seules fins de prévenir des actes de terrorisme », ce qui signifie que ce ne sont plus, comme dans l'état d'urgence, des mesures d'ordre public et qu'elles ne pourront plus, par exemple, concerner de simples manifestants.

Aux termes de la loi, seule pourra être soumise à assignation « toute personne à l'égard de laquelle il existe des raisons sérieuses de penser que son comportement constitue une menace d'une particulière gravité pour la sécurité et l'ordre publics et qui, soit entre en relation de manière habituelle avec des personnes ou des organisations incitant, facilitant ou participant à des actes de terrorisme, soit soutient ou adhère à des thèses incitant à la commission d'actes de terrorisme ou faisant l'apologie de tels actes ». Peu de Français, me semble-il, sont susceptibles de réunir l'ensemble de ces conditions.

En outre, nous avons décidé qu'une personne assignée à résidence ne pourrait plus être confinée dans un périmètre inférieur à celui de la commune et qu'elle pourrait même, le cas échéant, être équipée d'un bracelet électronique pour être autorisée, en raison de motifs professionnels ou personnels, à sortir de ce périmètre, l'objectif étant de ne jamais perdre de vue des individus qui risqueraient, s'ils échappaient à notre surveillance, de commettre les actes barbares que nous savons.

Par ailleurs, nous souhaitons limiter à un pointage quotidien au commissariat ou à la gendarmerie les obligations imposées à la personne assignée, là où elle devait pointer trois fois par jour sous le régime de l'état d'urgence. Nous ne souhaitons pas cependant suivre le Sénat, qui limite le contrôle à trois pointages par semaine, car cela ne garantit pas à nos yeux un degré de surveillance suffisant : je rappelle que l'individu qui a décapité son patron dans la métropole lyonnaise et accroché sa tête aux grilles de l'usine Seveso qu'il s'apprêtait à faire exploser résidait dans l'Est, était fiché et surveillé, et que ce n'est que parce qu'il a pu échapper à cette surveillance qu'il a pu commettre son crime.

Le Sénat proposait également que la personne assignée à résidence dispose de trois jours pour saisir le juge des référés et que celui-ci statue dans les deux jours. Nous souhaitons inverser ces délais, estimant que la personne assignée demandera rapidement à son avocat la saisine du juge mais qu'en revanche ce dernier, s'il veut se prononcer en toute connaissance de cause, peut avoir besoin de trois jours pour appréhender les faits avec exactitude.

En ce qui concerne les numéros de téléphone et les identifiants techniques des personnes faisant l'objet d'une mesure de surveillance, le Sénat n'a pas souhaité qu'il leur soit fait obligation de les communiquer aux autorités. Nous considérons au contraire que c'est indispensable et que toute personne tentant de contourner cette obligation en changeant de puce ou de téléphone doit être immédiatement punie de trois ans de prison. Une telle sanction devrait faire réfléchir celles et ceux qui voudraient procéder ainsi.

Après l'article 3, qui porte sur les mesures restrictives de liberté, l'article 4, quant à lui, concerne les mesures privatives de liberté, dans la mesure où il traite des visites à domicile, lequel est réputé inviolable en droit français. Ces mesures justifient donc des précautions plus importantes. C'est pour cela que, toujours aux seules fins de prévenir des actes de terrorisme, l'autorité administrative, c'est-à-dire le préfet, ne pourra ordonner de visite qu'après en avoir préalablement informé le procureur de la République de Paris ainsi que le procureur territorialement compétent, de manière que le premier n'agisse pas en contradiction avec le second.

La grande innovation de ce texte est que nous proposons que soit saisi le juge des libertés et de la détention (JLD) du tribunal de grande instance de Paris, magistrat dont la pratique en matière de terrorisme est nécessairement plus poussée que celle de certains JLD de province, dont ce type d'affaires est loin d'être le lot quotidien.

Le Sénat a voulu subordonner la retenue de l'occupant des lieux à l'accord exprès du JLD. Or il est difficile pour le JLD de Paris de pouvoir statuer en quatre heures – durée légale que ne peut excéder la retenue d'un suspect – sur une affaire se déroulant en province. Nous proposons donc de rétablir la version originale du texte, qui prévoyait simplement l'information du JLD. Il est impératif en effet de pouvoir disposer de ce délai de quatre heures pour empêcher les personnes mises en cause de prévenir d'éventuels complices.

En ce qui concerne la prévention de la radicalisation, qui devrait être un point important de nos débats, nous sommes disposés à accepter tout amendement qui améliorerait la rédaction proposée par le Sénat.

Le dispositif maritime, qui doit faire pendant au PNR (Passenger Name Record) de l'aviation civile, fait encore l'objet d'une réflexion de nos services, qui étudient la pertinence de mettre en place soit un service de gestion unique, soit un service de gestion dédié à la Méditerranée et un autre à la façade atlantique.

L'article 7 bis, introduit par le Sénat, autorise le recours à des agences de sécurité privées dans les hôpitaux privés. On voit mal pourquoi ne sont concernés que ces seuls lieux. Le sujet mérite un approfondissement, et il nous faut réfléchir plus globalement à l'articulation entre les forces de sécurité nationale, la police municipale et les acteurs de la sécurité privée, de manière à bâtir des dispositifs cohérents.

Le projet de loi comporte également deux articles portant sur le régime de surveillance applicable aux communications hertziennes ouvertes lorsqu'elles touchent à l'action de nos services et de nos armées sur le front extérieur.

Certains de vos amendements proposent de renforcer l'anonymat des policiers impliqués dans les procédures de contrôle en les désignant par leur matricule plutôt que par leur identité ; nous sommes d'accord.

Concernant également les forces de l'ordre, nous voulons tirer les conséquences d'enquêtes administratives ayant montré que des personnels étaient en voie de radicalisation. Or il est évidemment essentiel que nos policiers, nos gendarmes ou nos militaires, qui disposent d'informations confidentielles, échappent à toute forme de radicalisation.

De même, nous tirons les conséquences d'une décision du Conseil constitutionnel exigeant qu'en matière d'accès en temps réel aux données de connexion, la notion d'entourage soit mieux circonscrite.

Une des lois votées sous la précédente législature autorisait à titre expérimental et jusqu'à la fin de l'année 2018 l'usage d'un algorithme de détection des profils suspects. J'ai constaté, lors de mon arrivée au ministère, que cette expérimentation n'avait pas encore été lancée, et je sollicite donc une nouvelle autorisation qui coure jusqu'en 2019.

Un mot également sur la disposition qui prévoit que les personnes appelées à témoigner dans des affaires de terrorisme puissent le faire à huis clos, pour les raisons que vous imaginez.

Enfin, nous voulons étendre les « techniques spéciales d'enquête » aux infractions relevant des atteintes aux intérêts fondamentaux de la nation, de l'espionnage et de la trahison, de la compromission avec les services de renseignements étrangers, ou de l'atteinte à la sécurité de la nation.

Ce projet de loi, j'en suis conscient, est loin d'épuiser le sujet, et j'entends les chercheurs et les intellectuels qui démontrent que les causes de la radicalisation sont diverses, qu'elle puise notamment sa source dans la paupérisation de certains territoires, où l'on assiste à une montée de la violence et où il est possible de glisser de la petite délinquance vers la grande délinquance, puis vers le terrorisme. Nous aurons l'occasion d'aborder ces problématiques dans les mois qui viennent, et j'espère qu'ensemble nous résoudrons les problèmes graves que connaît aujourd'hui la société française. (Applaudissements sur les bancs des commissaires de La République en Marche.)