Intervention de Raphaël Gauvain

Les terribles attentats qui ont endeuillé Barcelone cet été nous rappellent avec vigueur la réalité et la persistance durable de la menace terroriste. La menace est aujourd'hui singulièrement élevée, et notre priorité absolue doit être la lutte contre le terrorisme.

Le 13 novembre 2015, au soir des attentats du Bataclan, des terrasses parisiennes et du stade de France, le précédent Président de la République a décrété l'état d'urgence, qui permet la mise en oeuvre de mesures très dérogatoires au droit commun face à un péril imminent.

Les autorités administratives ont alors la possibilité de prendre des mesures exceptionnelles, parmi lesquelles l'interdiction de circulation, l'interdiction de séjour, la dissolution d'associations, l'interdiction des manifestations, la remise des armes, la réquisition de personnes, l'institution de zones de protection, la fermeture provisoire des salles de spectacles, des débits de boissons et lieux de réunion et enfin l'assignation à résidence des personnes représentant une menace ou les perquisitions administratives.

Il faut ici souligner que ce régime exceptionnel de l'état d'urgence ne veut pas dire fin de l'état de droit, et le juge français, depuis près de deux ans, a parfaitement rempli son office de contrôle, donnant lieu à une jurisprudence fournie.

Il faut également souligner que si, dans un premier temps, le recours aux mesures permises par l'état d'urgence a été massif, depuis lors, et notamment ces derniers mois, l'administration fait de ces mesures une utilisation beaucoup plus parcimonieuse et ciblée, notamment pour ce qui concerne les perquisitions administratives et les assignations à résidence.

À cet égard, deux chiffres sont évocateurs : aujourd'hui, 35 personnes en France sont assignées à résidence, tandis que depuis janvier dernier, seules 189 perquisitions administratives sur un total de 4 500 ont été ordonnées.

J'ajouterai également que, si la menace terroriste est aujourd'hui persistante et durable, elle n'a cessé d'évoluer depuis deux ans. D'une menace essentiellement exogène, qui se caractérise par la projection de commandos depuis les théâtres d'opérations de l'EI, nous sommes passés à une menace davantage endogène, avec des individus préparant des attentats depuis notre territoire. Le démantèlement de la cellule de Villejuif la semaine dernière en est la parfaite illustration.

Devons-nous alors rester éternellement en état d'urgence ? Je ne le crois pas. L'état d'urgence est par nature temporaire et par essence exceptionnel. Les menaces durables doivent être traitées, dans le cadre de l'État de droit, par des instruments permanents de la lutte contre le terrorisme.

C'est l'objectif de ce projet de loi. Il s'agit d'accorder à nos forces de sécurité intérieure les moyens de continuer de combattre efficacement le terrorisme sur notre sol. Loin des caricatures qui présentent généralement ce texte comme une simple transposition de l'état d'urgence dans le droit commun, ce projet de loi s'inspire de quatre – et seulement quatre – des mesures autorisées dans le cadre de l'état d'urgence. Par ailleurs, le texte ne se borne pas à transférer ces mesures dans notre droit commun, mais les adapte aux nécessités du droit commun, en les entourant de garanties importantes, au premier rang desquelles l'inscription de la seule finalité de la lutte contre le terrorisme.

Les quatre principales mesures du projet de loi, qui mobiliseront sans aucun doute l'essentiel de nos débats, sont les périmètres de protection, la fermeture administrative des lieux de culte, les mesures individuelles – ex-assignations à résidence – et les visites domiciliaires – ex-perquisitions administratives. Le ministre les a largement présentées, je n'y reviendrai pas.

J'ajouterai seulement que les nombreuses auditions que j'ai conduites depuis le mois de juillet, en présence de certains d'entre vous, m'ont convaincu de la nécessité opérationnelle, pour nos services de sécurité, de continuer à disposer de ces outils pour lutter contre le terrorisme sur notre sol. Je veux parler ici de ces situations, de ces « zones d'ombre », où il n'existe encore aucune suspicion d'infraction pénale, mais bien une menace caractérisée pour l'ordre et la sécurité publique, de ces situations très concrètes où nos services disposent d'informations, en provenance d'une source unique fiable ou de renseignements donnés par un service étranger, mais qui ne peuvent être révélées. Il s'agit alors de pouvoir protéger efficacement nos compatriotes.

Mais, protéger efficacement les Français, c'est aussi préserver leurs libertés individuelles et ne pas sombrer dans l'escalade et la surenchère sécuritaires. Le texte initial me paraît à cet égard opérer une juste conciliation, permettant de contribuer à assurer en même temps la sécurité des Français, l'efficacité opérationnelle et la préservation des libertés individuelles.

Je présenterai un certain nombre d'amendements visant à enrichir ce texte, qui concerneront principalement la limitation dans le temps des mesures individuelles, l'exécution des visites domiciliaires – et notamment l'amélioration des garanties pour les personnes présentes dans les lieux – et, enfin, la limitation à trois ans – au lieu de quatre– de l'utilisation qui pourra être faite des mesures les plus restrictives.

Je souhaite que la discussion qui s'ouvre permette d'apaiser les inquiétudes qui ont pu naître dans le débat public sur certaines de ces dispositions. Nous le savons tous, l'état de droit est par nature fragile, et, à cet égard, personne n'a de prérogative dans la défense des libertés publiques. C'est l'affaire de tous. Je crois qu'il faut s'épargner les caricatures en la matière : droite contre gauche, laxiste contre sécuritaire, policier contre magistrat, ou même magistrat contre avocat.

Comme des générations de parlementaires avant nous, notre mission est de définir un équilibre, un équilibre délicat entre impératif de protection de l'ordre public et préservation des libertés individuelles, avec un seul point de mire : protéger efficacement les Français.