Intervention de Marie Guévenoux

Réunion du mardi 12 septembre 2017 à 15h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie Guévenoux :

Monsieur le ministre d'État, monsieur le rapporteur, je vous remercie pour cette présentation. Au nom du groupe La République en Marche, je souhaiterais vous poser quelques questions complémentaires. Pour les raisons qui viennent d'être évoquées, notre groupe est convaincu de la nécessité de sortir de l'état d'urgence : ces mesures dérogatoires du droit commun ne peuvent en effet perdurer dans le temps ; en outre, les conséquences de ces mesures sur l'image de la France dans le reste du monde, les investissements étrangers et le tourisme posent un problème extrêmement concret.

Pour autant, au regard de la menace terroriste actuelle et de sa persistance, notre groupe considère également que les Français sont en droit d'exiger un haut niveau de sécurité. Le projet de loi y répond en partie. En partie, car j'aimerais avoir la confirmation que les articles 1 à 4 du texte contiennent bien les dispositifs qui, dans le cadre de l'état d'urgence, ont été les plus opérationnels et les mieux à même d'assurer la sécurité des Français. Plus concrètement, pourriez-vous nous dire un mot sur les périmètres de protection et leur utilisation au cours des derniers mois ? Quelle est leur efficacité ? De même, la durée de fermeture des lieux de culte, fixée à six mois, vous semble-t-elle suffisante pour assainir une situation ? Enfin, vous avez évoqué l'évolution de la menace terroriste et son caractère endogène, pourriez-vous être un peu plus précis ? Quels types de profils et d'individus sont visés par les articles 3 et 4 du projet de loi ?

Je tiens à saluer ici le courage et la responsabilité qui sont les vôtres. Courage d'abord car l'opinion publique est très favorable au maintien de l'état d'urgence. Or, en tant que responsables politiques, nous ne pouvons laisser perdurer cette situation d'exception. Responsabilité également car courage ne signifie pas aveuglement. C'est ce que l'on constate à la lecture de ce projet de loi : il prend la mesure du niveau d'insécurité et de menace qui pèse sur les Français.

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