Intervention de Jean-Philippe Nilor

Notre amendement AS179 a pour objet de supprimer l'habilitation donnée au Gouvernement de « faciliter le recours à la consultation des salariés pour valider un accord ».

Personne ne peut avoir une vision absolument idyllique du monde de l'entreprise ! Malheureusement, celle-ci n'est pas toujours un lieu de débat serein et neutre, totalement libéré des rapports de subordination et de domination.

La volonté du Gouvernement est en réalité de reconnaître le référendum d'entreprise à l'initiative de l'employeur afin de valider un accord collectif. Une telle mesure conduirait à remettre en cause l'existence même des organisations syndicales au sein des entreprises en favorisant leur contournement.

Je conclus par une hypothèse qui n'est pas totalement une boutade. Imaginons un chef d'entreprise gaulliste, il en existe encore : devra-t-il démissionner si les résultats d'un référendum ne sont pas ceux qu'il attendait ?