Intervention de Christian Jacob

Madame la garde des sceaux, vous nous avez dit que la constitutionnalisation du mode de scrutin était contraire à l'esprit de la Ve République. Non ! Vous avez d'ailleurs rappelé, à juste titre, qu'un débat a eu lieu entre Michel Debré et le général de Gaulle et qu'il a finalement été décidé, à ce moment-là, de ne pas inscrire le mode de scrutin dans la Constitution. Contrairement à ce que disait Mme Guévenoux, qui a vraiment une vision très parcellaire, pour ne pas dire anecdotique, de l'histoire, Michel Debré était favorable à l'inscription du mode de scrutin dans la Constitution.

Ce qui a changé depuis 1958, c'est que le nombre maximal de parlementaires a été inscrit dans la Constitution. À partir du moment où l'on a ouvert cette brèche, il est tout à fait légitime que l'on puisse avancer sur le mode de scrutin.