Intervention de André Chassaigne

Ainsi, démonstration a été faite qu'il existe ici des députés qui ont élus pour respecter les promesses d'un candidat. C'est bien remettre en cause l'article 27 de la Constitution !

Chers collègues, une exigence s'impose ici : c'est la souveraineté nationale. Vous devez voter selon votre conscience.