Intervention de Ugo Bernalicis

Au risque de faire bondir nos collègues du Modem, nous défendons un amendement de suppression, cette fois de l'article 2 car la fermeture administrative des lieux de culte est inefficace.

Puisqu'il est déjà possible, à droit constant, de fermer des lieux de culte ou de mettre en cause le représentant de la personne morale, à quoi peut bien servir cet article si ce n'est à pointer du doigt un lien entre religion et terrorisme et à stigmatiser des lieux de culte, exerçant ainsi une forme de punition collective à l'encontre de tous ceux qui y viennent ? Or, ce qui est invoqué pour le fermer, c'est que quelqu'un s'y rende pour y faire du recrutement.

Lors des auditions, des syndicalistes policiers, des membres de la DGSI ou de l'Unité de coordination de la lutte antiterroriste (UCLAT) ont paru critiques à l'égard de cette disposition. Le directeur général de la sécurité intérieure lui-même a été assez évasif : il n'avait pas trop envie de se prononcer sur une mesure qui, pour lui, n'était pas propre au renseignement. En matière de renseignement, mieux vaut pouvoir suivre les individus et remarquer les réseaux – qui parle à qui, qui va où – dans un lieu de culte identifié que perdre cette visibilité en le fermant et être ainsi contraint de chercher les solutions de repli utilisées par ces individus.

La fermeture des lieux de culte est non proportionnée et même inefficace pour lutter contre la commission d'actes de terrorisme ou le recrutement de personnes ayant vocation à quitter le territoire et faire le djihad. Elle est même de nature à servir les djihadistes qui tirent argument de la victimisation des pratiquants.

J'en appelle donc à votre raison : nous avons déjà les moyens, à droit constant, d'agir dans ce genre de situation – nous le verrons avec l'amendement suivant –, ne recherchons pas un effet d'affichage qui serait de nature à nous desservir.