Intervention de Jean-François Eliaou

Le groupe de travail sur les moyens de contrôle et d'évaluation, qui se réunit depuis plusieurs mois et dont je suis le rapporteur, a réfléchi à l'éventualité de rapprocher la Cour des comptes du Parlement, afin de mettre vraiment en oeuvre l'équidistance de la Cour entre le Parlement et le Gouvernement.

Deux points doivent néanmoins être soulignés : d'une part, il est absolument nécessaire d'avoir accès aux données, ce qui est assez difficile pour le moment ; d'autre part, la Cour des comptes est spécialisée dans l'évaluation ex post. Nous ne disposons pas aujourd'hui d'outils à même de nous fournir une évaluation ex ante, en amont de la loi.