Intervention de Ugo Bernalicis

Réunion du mercredi 13 septembre 2017 à 15h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

À l'inverse de l'amendement CL255 du Gouvernement que nous avons examiné ce matin juste avant la fin de notre réunion et auquel je m'étais opposé, l'amendement CL174 vise précisément à réduire le périmètre de l'article 2 et à revenir sur une terminologie qui peut signifier tout et son contraire, sans forcément de lien avec l'objectif affiché de lutte contre le terrorisme.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.