Intervention de Jean-Louis Masson

En se limitant à donner la possibilité de fermeture de lieux de culte en cas de propos, d'idées, de théories ou d'activités provoquant à la violence ou à la commission d'actes terroristes, l'article 2 omet la dimension d'endoctrinement idéologique qui est le terreau le plus fertile pour un éventuel passage à l'acte.

À l'inverse, l'article 3 introduit dans le code de la sécurité intérieure un nouvel article L. 228-1 relatif aux mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance qui vise, parmi les catégories de personnes susceptibles d'être sujettes à un tel contrôle, « toute personne qui soutient ou adhère à des thèses incitant à la commission d'actes de terrorisme ou faisant l'apologie de tels actes ».

Pour assurer la cohérence, l'intelligibilité et l'applicabilité de la loi, il convient donc de prendre en compte cette dimension idéologique dans l'ensemble du projet de loi, article 2 compris.